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Terms of sale

Conditions de vente

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente concernent le site Internet www.parisbleuparfums.myshopify.com (ci-après « le Site ») édité par la société SPPC, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 000,00 euros, dont le siège social est à 130 Rue de Courcelles - 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 351 644 562, dont le numéro de TV intracommunautaire est FR13351644562 (ci-après « le Vendeur » ou « SPPC »).
Le site www.parisbleurparfums.myshopify.com permet à la société SPPC de proposer à la vente des parfums aux utilisateurs du site.

Article 1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de préciser les droits et obligations des parties aux contrats de vente à distance (« la Commande ») conclus entre le Vendeur et les consommateurs et/ou acheteur (« le Client » ou « les Clients »). sur les articles proposés à la vente (« les Produits ») sur le Site. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans condition et sans réserve à toutes les Commandes passées.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire ainsi que sur toutes autres conditions applicables aux ventes en magasin ou par d'autres canaux de distribution et de commercialisation.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur telles que rédigées sur le Site à la date à laquelle le Client passe Commande sur le Site. En passant Commande sur le Site Internet et en cliquant sur le bouton « J'ai lu et accepté les conditions générales de vente », le Client déclare avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les termes de la Commande. et les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. SPPC se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter avec le Vendeur. Le Vendeur n'a pas l'intention de vendre les Produits présents sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou non professionnels, pour leurs besoins personnels. En conséquence, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'entend pas revendre les Produits à des fins commerciales.
Par conséquent, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande en grande quantité.

Article 2. Accessibilité du Site

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, toute l'année, sauf en cas d'interruption volontaire ou involontaire, notamment pour des raisons de maintenance et/ou de sécurité ou en cas de force majeure. Le Vendeur étant en effet, de par son activité, tenu à une obligation de moyens, il ne pourra être tenu responsable de tout préjudice de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site.
SPPC ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. A cet égard, SPPC pourra déterminer librement, à sa seule discrétion, toute période d'indisponibilité du Site ou de son contenu. SPPC ne peut être tenu responsable des problèmes de transmission des données, des problèmes de connexion ou d'une indisponibilité du réseau.
SPPC se réserve le droit de modifier le Site pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n'altèrent pas les conditions de fourniture des services de manière substantielle et négative, le Client pourra être informé des modifications apportées, mais son acceptation n'est pas demandée.

Article 3. Inscription sur le Site
Afin de passer Commande, le Client doit au préalable s'inscrire sur le Site en créant un compte contenant les informations du Client (le « Compte Client »).
L'inscription du Client sur le Site Internet sera validée après vérification du formulaire type rempli par le Client. Ce formulaire comprend certaines données personnelles : nom, prénom, adresse de livraison, adresse email et numéro de téléphone. Afin de bien gérer la commande, le Client doit fournir toutes les informations marquées comme obligatoires.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit. Le Client est tenu de tenir à jour ses informations personnelles. Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne pourront être modifiées qu'à l'initiative du Client ou du Vendeur, notamment en cas d'oubli du mot de passe. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification. Il est tenu de les garder secrets. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute divulgation de la part du Client.
Toute Commande passée à l'aide de l'identifiant et du mot de passe du Client sera réputée avoir été passée par le Client. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client, et donc par l'utilisation de ces données par un tiers.
Le Client recevra un e-mail confirmant son inscription. En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, SPPC ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les Produits. En s'inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à la société SPPC qu'il est majeur et qu'il possède la pleine capacité juridique pour contracter.

Article 4. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.
SPPC apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses Produits afin de fournir au Client la meilleure information possible. Les principales caractéristiques des Produits, notamment les spécifications, illustrations, indications de dimensions ou propriétés sont présentées le plus précisément possible sur le Site. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Malgré les meilleurs efforts déployés par le Vendeur dans la représentation photographique des Produits sur le Site et compte tenu de la présentation numérique des Produits, il est possible que la perception du Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement aux Produits, par exemple dont le Vendeur ne saurait être tenu responsable.
En conséquence, le Client s'engage à respecter les conditions d'utilisation et de conservation des Produits. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de passer Commande. Le Client restera responsable du choix effectué dès lors que le Vendeur lui aura fourni les informations nécessaires à la prise de cette décision.
Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles de Produits. Ces informations seront mises à jour automatiquement en temps réel.
Toutefois, la SPPC ne pourra être tenue responsable de toute erreur dans cette mise à jour, quelle qu'en soit l'origine. A cet égard, SPPC ne pourra être tenue responsable de l'annulation d'une Commande d'un Produit pour cause d'épuisement des stocks. En cas d'indisponibilité des Produits, le Vendeur s'engage à en informer le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si celle-ci est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et notamment s'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

Article 5. Mode de commande : Commande Unique
Une fois le Compte Client créé, le Client peut passer Commande pour l'achat d'un ou plusieurs Produits à livrer en une seule livraison (« Commande Unique »).
Afin de passer la Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
Saisir l'adresse du Site ; Sélectionnez les différents Produits qui l'intéressent et cliquez sur « Ajouter au panier ». En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection de Produits et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Dans ce cas, le Client est invité à recommencer sa sélection de Produits depuis le début ;
Vérifier les articles de la Commande en cliquant sur la rubrique « Mon panier » et, le cas échéant, identifier et corriger les éventuelles erreurs ;
Validez la Commande, les Produits sélectionnés, le mode de livraison et le Prix de la Commande (Passer la Commande)
Suivez les instructions sur le Site pour ouvrir un Compte Client si ce n'est pas déjà fait.
Suivez les instructions du serveur de paiement en ligne pour régler la Commande. Si le paiement est effectué par carte bancaire, le paiement sera traité par « 2C2P », un serveur sécurisé et spécialisé.
Le Client recevra alors sans délai une confirmation électronique d’acceptation du paiement de la Commande. Le Client recevra également sans délai une confirmation électronique de réception de la Commande, comprenant la facture.
Le Client recevra une confirmation électronique de l’expédition de la Commande. La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la Commande. Durant les différentes étapes de la Commande telles que décrites ci-dessus, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles, conformément à l'article 1316-1 du Code civil.
La vente sera considérée comme définitive une fois que le Vendeur aura envoyé au Client une confirmation de Commande par courrier électronique et une fois que le Vendeur aura reçu le paiement.

Article 7. Désactivation du Compte Client
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents impliquant le paiement du prix d'une Commande, de fourniture d'informations erronées lors de la création d'un Compte Client, ou de tout autre acte susceptible de nuire aux intérêts du Vendeur, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site Web ou, selon la gravité du fait, de résilier le Compte du Client, après en avoir informé le Client par tout moyen, sans aucun droit à réclamer des dommages et intérêts.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client qui aurait été exclu ou sanctionné pour de tels actes.

Article 8. Tarifs
Les prix des Produits sont indiqués sur le site Web, ils sont mentionnés selon la devise indiquée sur le site Web selon la zone géographique, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le prix de la Commande comprend le prix des Produits et indique séparément les frais de livraison. Il est indiqué toutes taxes comprises.
Les frais de livraison peuvent évoluer si l'adresse du Client change. Le Vendeur informera le Client de tout changement dans les plus brefs délais.

Article 9. Modalités de paiement
Le paiement de la Commande sera effectué par l'un des modes de paiement proposés sur le Site Internet.
Le Vendeur mettra tout en œuvre pour protéger les coordonnées bancaires du Client. Le service de paiement électronique est sécurisé afin de protéger les données liées au moyen de paiement. Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs que lorsque le Vendeur aura effectivement encaissé les sommes dues.

Article 11. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client n'interviendra qu'après paiement intégral du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration y afférent ne sera réalisé qu'au moment où le Le Client prendra physiquement possession des Produits, c'est-à-dire dès la livraison.

Article 14. Propriété intellectuelle
Le Vendeur conserve la propriété de ses méthodes, son savoir-faire et les droits de propriété intellectuelle sur les Produits et leurs formules.

Le Vendeur est propriétaire des marques et noms de domaine protégeant le nom SPPC et Once Upon a Fragrance. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être utilisés sans son accord. Cela signifie également que les liens vers d'autres sites sans l'accord du Vendeur sont strictement interdits.
Tous les éléments du Site qu'ils soient visuels ou sonores, textes, mises en page, illustrations, photographies, vidéographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits et leurs accessoires, leur packaging, leurs marques, logos, charte graphique, design, photographies, vidéographies, textes, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. Le Client s'interdit donc de reproduire ou d'exploiter lesdits études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur, qui peut être conditionnée à une contrepartie financière.
Les présentes Conditions Générales de Vente n'impliquent aucun transfert de quelque nature que ce soit des droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant au Vendeur ou à ses partenaires et tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de l'un de ces éléments, sans l'autorisation expresse du Vendeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client s'interdit toute action susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété du Vendeur.
La distribution des Produits s'effectuera exclusivement via le Site, ou tout autre réseau de distribution expressément autorisé par le Vendeur, et avec l'autorisation expresse et préalable du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de prendre des mesures contre la distribution non autorisée des Produits dans les limites de la loi applicable.